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L’objectif du présent Site Internet est de présenter la société Fortitude Nation, ainsi que ses équipes et les différents services qu’elle propose.
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site Fortitude Nation et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du Site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. En cas de non-acceptation des Conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Fortitude Nation se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse info@fortitudenation.com .
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site Fortitude Nation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, ni d’en faire une utilisation contraire à son objectif.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) énoncent les dispositions relatives à la propriété intellectuelle du Site. Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, vidéos et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces éléments sans le consentement préalable et écrit de l’Éditeur est strictement interdite. L’Éditeur conserve tous les droits d’utilisation, d’exploitation et de reproduction des articles, logos et documents présents sur le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entité qui utiliserait, reproduirait ou exploiterait ces éléments de manière non autorisée. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
En accédant au Site et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur. Il s’engage également à ne pas porter atteinte à ces droits, notamment en copiant, diffusant, modifiant ou exploitant les éléments du Site sans autorisation écrite.
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler le contentieux.